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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »
« Mes intérêts »
Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.
Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.
Les revenus de capitaux mobiliers ne so…
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particulier
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International
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »
« Convention DGFiP »
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partenaire
« Notice 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Millesime 2025 - N° CERFA 50302#26 »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »
« PAS »
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partenaire